Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →
(76) En vertu de la décision régionale de juillet 2012, la redevance d’atterrissage présentée dans le tableau 7 peut faire l’objet d’un rabais si la compagnie aérienne effectue plus de trois atterrissages par mois à l’aéroport. Les rabais étaient proposés indépendamment du type d’aéronef, selon le barème suivant:
Tableau 8
Rabais de la redevance d’atterrissage à l’ATM prévus par la décision régionale de juillet 2012
| Nombre d’atterrissages/mois | Rabais
| Entre 3 et 5 | 5 %
| Entre 6 et 10 | 10 %
| Entre 11 et 15 | 15 %
| Entre 16 et 20 | 20 %
| Entre 21 et 25 | 25 %
| Entre 26 et 30 | 30 %
| Entre 31 et 35 | 35 %
| Entre 36 et 40 | 40 %
| Entre 41 et 45 | 45 %
| Plus de 46 | 50 %
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