Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(81) Dans la décision d’ouvrir la procédure de 2011, la Commission a émis des doutes quant à la qualification de SIEG donnée à l’activité économique des aéroports régionaux roumains, y compris l’ATM, au cours de la période 2007-2009.

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