(83) L’examen ouvert par la décision d’ouvrir la procédure de 2011 a été clos par la décision finale de 2016 pour ce qui est du financement accordé par les autorités roumaines entre 2007 et 2009 aux aéroports d’Arad, de Bacău, de Baia Mare, de Craiova, d’Iaşi, d’Oradea, de Satu Mare, de Sibiu, de Suceava, de Tulcea et de Constanţa.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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