(93) La Commission a remarqué que le nombre de passagers de l’ATM dépassait 200 000 au cours des années précédant l’entrée en vigueur du SIEG de 2014 et que cet aéroport ne relevait donc pas du champ d’application de la décision SIEG de 2012, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de ladite décision.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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