(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2024/254. Il convient de mettre à jour les mentions concernant cinq personnes.
Décision (PESC) 2025/1199 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1199
RattachementDécision (PESC) 2025/1199
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025D1199)
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