Décision d’exécution (UE) 2025/1216 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1216
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1216)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1216EUR-Lex →

(1) La plateforme Govsatcom est un élément essentiel du système Govsatcom. Ses services doivent soutenir la gestion du système Govsatcom, notamment en ce qui concerne la sélection, la réservation, la mise en place et la fourniture des services Govsatcom et en ce qui concerne l’allocation et la libération de ressources, conformément à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1055 de la Commission. Afin d’améliorer l’efficacité du système, il importe que les participants puissent acheter des jetons supplémentaires directement par l’intermédiaire de la plateforme Govsatcom.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).