Décision d’exécution (UE) 2025/1216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1216
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1216)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1216EUR-Lex →

(4) Afin de tenir compte de la configuration initiale de Govsatcom et de veiller à ce que Govsatcom fournisse des services dès que possible, le mécanisme de distribution des jetons et d’allocation des ressources pour la première période de programmation de la réserve (PPR) devrait permettre des délais courts et être rendu plus souple.

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