(5) Afin d’optimiser l’allocation des ressources et d’éviter le gaspillage des jetons non utilisés, la Commission devrait réexaminer régulièrement la répartition des jetons. À cette fin, les participants devraient informer la Commission de leurs besoins et de leur volonté de donner des jetons non utilisés, et la Commission devrait distribuer les jetons en tant que de besoin.
Décision d’exécution (UE) 2025/1216 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1216
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1216)
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