Décision d’exécution (UE) 2025/1216 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1216
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1216)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1216EUR-Lex →

(7) La présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de commencer à mettre en œuvre Govsatcom dès que possible pour faire face à la situation d’urgence résultant de l’évolution de la situation géopolitique.

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