Article considérant 121

(121) Certains tiers affirment que les anciens régimes ont remédié à une défaillance du marché en raison de laquelle les investissements dans les technologies SER seraient insuffisants en l’absence d’aides. Selon eux, la correction de cette défaillance était conforme à l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001 (ci-après l’«encadrement de 2001»). Ces parties font globalement valoir que l’Espagne et la Commission ont reconnu que les anciens régimes constituaient des instruments stratégiques appropriés pour attirer les capacités SER de manière efficiente et efficace.