Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(123) En outre, les mêmes parties affirment que les anciens régimes auraient été compatibles avec les LDE de 2008 et les LDAEE. Elles soutiennent en particulier que les anciens régimes avaient un effet incitatif qui a encouragé d’importants investissements dans les SER espagnoles dont l’Espagne avait besoin pour atteindre ses objectifs à long terme en matière d’énergies renouvelables.

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