(157) À cet égard, Antin souligne que le fait qu’une aide octroyée soit techniquement destinée à la production d’électricité à partir de gaz naturel n’affecte pas l’appréciation de la compatibilité, car l’utilisation de gaz naturel est limitée dans le temps et est liée à des considérations d’efficacité. En outre, presque tous les bénéficiaires d’aides au titre des anciens régimes et du régime de 2013 utilisent du gaz dans une certaine mesure à court terme et la Commission a également autorisé dans de nombreux cas des aides en faveur des centrales au gaz.
Décision (UE) 2025/1235 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
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