Article considérant 20

(20) En 2007, 2008 et 2009, l’Espagne a adopté les décrets royaux 661/2007, 1578/2008 et le décret-loi royal 6/2009, qui ont mis en place le régime de 2007. Les exploitants de générateurs de SER pouvaient choisir entre deux options en vue de bénéficier d’une aide au titre du régime de 2007. La première option consistait à recevoir un tarif fixe par kWh d’énergie produite (option de tarif de rachat), mis à jour annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation. La seconde option consistait à vendre de l’électricité sur le marché et à percevoir une prime par kWh d’électricité vendue en plus du prix du marché (option de prime).