Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(21) Tant le tarif, dans le cadre de l’option de tarif de rachat, que la prime, dans le cadre de l’option de prime, étaient calculés sur la base des coûts et des recettes typiques d’une installation standard de production d’énergie renouvelable. Les autorités espagnoles estimaient à la fois les coûts d’investissement initiaux et les coûts d’exploitation et de maintenance d’une installation standard, ainsi que le prix du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).