Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(22) La rentabilité de l’énergie thermoélectrique solaire avait été fixée à 8 % pour les installations optant pour un tarif de rachat et entre 7 % et 11 % pour les installations participant au marché de gros et touchant une prime.

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