Article considérant 23

(23) En outre, les installations d’énergie solaire à concentration (ci-après «CSP» pour «concentrated solar power») avaient également le droit de bénéficier du tarif/de la prime au titre du régime de 2007 pour l’électricité produite à partir de combustibles fossiles/de gaz naturel, lorsque celle-ci est utilisée en combinaison avec des SER, afin de garantir la stabilité de la production et de l’approvisionnement, pour autant que la part de cette électricité ne dépasse pas 12 % de l’électricité totale produite dans le cas du tarif et 15 % de l’électricité totale produite dans le cas de la prime.