Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(33) Le régime de 2013 fournissait un soutien i) aux installations de cogénération, ii) aux installations de production d’énergies renouvelables et iii) aux autres installations utilisant au moins 70 % de sources de valorisation des déchets en énergie et de liqueur noire.

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