(44) Les centrales Andasol ont bénéficié d’une aide au titre du régime de 2007. Selon les données fournies par l’Espagne, les centrales Andasol ont bénéficié d’une prime depuis leur lancement jusqu’à la fin de l’année 2010 et à nouveau en 2012, tandis qu’en 2011 et en 2013, elles ont reçu une aide sous la forme d’un tarif de rachat.
Décision (UE) 2025/1235 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
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