Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(46) Selon les informations communiquées par l’Espagne, les centrales Andasol ont continué de produire de l’électricité et de bénéficier d’une aide au titre du régime de 2013. Les centrales Andasol ont été automatiquement inscrites au régime de 2013 en tant qu’installations précédemment soutenues, comme cela a été le cas pour toutes les installations qui avaient initialement bénéficié du régime de 2007. L’aide octroyée aux centrales Andasol au titre du régime de 2013 était fondée sur l’installation standard IT-00606 pour Andasol 1 et sur l’installation standard IT-00607 pour Andasol 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).