(53) Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, Antin a indiqué qu’elle avait investi environ 139,5 millions d’EUR, en escomptant que les centrales Andasol génèrent des revenus réguliers et durables qui lui permettraient d’assurer le service de sa dette et d’obtenir un retour sur son investissement. Au moment où Antin a réalisé l’investissement, les centrales Andasol bénéficiaient du régime de 2007.
Décision (UE) 2025/1235 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.