(71) Selon l’Espagne, l’utilisation des valeurs des recettes réelles pour les deux usines explique pourquoi le taux de rendement interne («TRI») est différent du rendement de 7,398 % qui avait été jugé raisonnable dans la décision de la Commission de 2017 pour les installations précédemment soutenues.
Décision (UE) 2025/1235 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
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