Décision (UE) 2025/1235 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2025/1235EUR-Lex →

(83) À la suite de l’invitation de la Commission à présenter des observations conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE, la Commission a reçu des observations de la part de 23 répondants, dont des investisseurs intra-UE et de pays tiers (ci-après les «investisseurs»), un État membre et une organisation non gouvernementale (ci-après «ONG»).

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