(84) Un résumé des observations présentées par ces tiers, dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’appréciation des aides d’État, est fourni ci-dessous (les observations ont été regroupées par thème). Ces observations seront examinées dans les parties pertinentes de l’appréciation (voir la section 10).
Décision (UE) 2025/1235 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1235
RattachementDécision (UE) 2025/1235
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D1235)
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