(1) La République tchèque, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la Roumanie, la République de Moldavie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont soumis à la Commission, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une demande de création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche «Centre international d’études avancées sur les systèmes fluvio-maritimes» (ERIC DANUBIUS) (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1238 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1238
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025D1238)
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