(3) Le règlement (CE) no 723/2009 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) par la décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2015.
Décision d’exécution (UE) 2025/1238 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1238
Versionacte d'origine du 25/06/2025 (CELEX 32025D1238)
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