(1) Lors de sa prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 20 juin 2025, l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) examinera et, éventuellement, adoptera certaines résolutions (ci-après dénommées «projets de résolutions de l’OIV»). Les projets de résolutions de l’OIV, s’ils sont adoptés, produiront des effets juridiques au sens de l’article 218, paragraphe 9, du traité.
Décision (UE) 2025/1244 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1244
RattachementDécision (UE) 2025/1244
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1244)
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