(11) Le projet de résolution de l’OIV OENO-TECHNO 14-540B définit des pratiques œnologiques spécifiques pour les vins partiellement désalcoolisés. Le projet de résolution de l’OIV OENO-TECHNO 23-730 introduit une limite maximale acceptable de concentration en acide sorbique dans le vin. Le projet de résolution de l’OIV OENO-TECHNO 23-738 introduit une nouvelle pratique œnologique sur l’utilisation de l’acide fumarique pour la maîtrise de la fermentation malolactique dans les moûts. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), et à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ces résolutions, si elles sont adoptées, produiront des effets juridiques.
Décision (UE) 2025/1244 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1244
RattachementDécision (UE) 2025/1244
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1244)
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