(12) Les projets de résolutions de l’OIV OENO-SPECIF 21-691 et OENO-SPECIF 23-728 concernent les méthodes de détermination des rapports isotopiques, respectivement, de l’acide tartrique et du chitosane. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu’à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2019/934, ces résolutions, si elles sont adoptées, produiront des effets juridiques.
Décision (UE) 2025/1244 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1244
RattachementDécision (UE) 2025/1244
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1244)
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