Décision (UE) 2025/1244 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1244
RattachementDécision (UE) 2025/1244
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1244)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/1244EUR-Lex →

(13) Les projets de résolutions de l’OIV, qui ont été largement débattus par les experts scientifiques et techniques du secteur vitivinicole, devraient contribuer à l’harmonisation internationale des normes vitivinicoles et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur vitivinicole. Il convient, par conséquent, de les soutenir.

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