Article considérant 14

(14) Un autre projet de résolution de l’OIV produisant, s’il est adopté, des effets juridiques sur le droit de l’Union et qui a été présenté pour adoption à l’assemblée générale est le projet de résolution de l’OIV OENO-TECHNO 14-540A, qui définit des pratiques œnologiques spécifiques en ce qui concerne les vins désalcoolisés, notamment l’ajout de glycérol (E 422) à une concentration limite maximale totale de 50 g/L. La limite maximale autorisée proposée se fonde sur des preuves scientifiques insuffisantes concernant les effets sur le produit et sur la santé des consommateurs. Ce projet de résolution de l’OIV ne devrait donc pas bénéficier d’un soutien tant qu’une évaluation appropriée n’aura pas été réalisée, notamment en ce qui concerne les limites maximales sûres de glycérol (E 422) pour la catégorie de produits «vin désalcoolisé». En outre, la section relative à l’«édulcoration», en particulier la définition de l’«ajout d’édulcorants dans le vin désalcoolisé», devrait être interprétée comme limitée aux produits énumérés sous «Prescription»; il en va de même en ce qui concerne le projet de résolution de l’OIV OENO-TECHNO 14-540B.