Décision (UE) 2025/1244 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1244
RattachementDécision (UE) 2025/1244
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1244)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1244EUR-Lex →

(3) Vingt États membres de l’Union sont également membres de l’OIV. Ces États membres peuvent proposer des modifications aux projets de résolutions de l’OIV et seront invités à adopter les projets de résolutions de l’OIV lors de la prochaine assemblée générale de l’OIV.

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