Décision d’exécution (UE) 2025/1250 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1250
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1250
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1250)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1250EUR-Lex →

(6) En outre, la décision d’exécution (UE) 2025/638 interdit les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire de la Roumanie vers d’autres États membres pendant une certaine période.

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