(9) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Roumanie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/1250 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1250
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1250
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.