Article considérant 10

(10) Les décisions de l’OTIF envisagées visant à réviser la PTU LOC&PAS et à modifier l’appendice I de la PTU ATF sont aussi généralement conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l’Union et contribuent à l’alignement de la législation de l’OTIF sur les dispositions équivalentes du droit de l’Union. Toutefois, certaines des modifications proposées par l’OTIF devraient être alignées sur le «paquet STI de 2023». Il est donc nécessaire de proposer des amendements aux décisions envisagées de l’OTIF visant à réviser la PTU LOC&PAS et à modifier l’appendice I de la PTU ATF, dans un souci d’alignement sur l’acquis de l’Union tel qu’il a été modifié en dernier lieu par le paquet STI de 2023. L’Union devrait par conséquent soutenir les décisions envisagées, à condition que lesdits amendements soient introduits,