(5) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 17e session, qui aura lieu les 17 et 18 juin 2025, des propositions de décision visant à réviser la PTU LOC&PAS, la PTU PMR, la PTU Marquage et la PTU INF, à modifier l’appendice I de la PTU ATF et à mettre à jour le Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF.
Décision (UE) 2025/1251 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1251
RattachementDécision (UE) 2025/1251
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1251)
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