(8) Les objectifs de ces décisions sont d’aligner la PTU LOC&PAS, la PTU PMR, la PTU Marquage et la PTU INF sur le règlement d’exécution (UE) 2023/1694 de la Commission (ci-après dénommé «paquet STI de 2023»), d’aligner les références aux documents techniques de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) des spécifications techniques d’interopérabilité relatives aux «applications télématiques au service du fret» (STI ATF) énumérés à l’appendice I de la PTU ATF sur le règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission et de mettre à jour le Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF en tenant compte du retour d’expérience des États parties à la COTIF.
Décision (UE) 2025/1251 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1251
RattachementDécision (UE) 2025/1251
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1251)
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