(9) Les décisions de l’OTIF envisagées visant à réviser la PTU PMR, la PTU Marquage et la PTU INF sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l’Union, dès lors qu’elles contribuent à l’alignement de la législation de l’OTIF sur les dispositions correspondantes du droit de l’Union, et devraient donc recueillir l’appui de l’Union.
Décision (UE) 2025/1251 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1251
RattachementDécision (UE) 2025/1251
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1251)
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