Version d'origine : acte du 23/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1258
RattachementDécision (UE) 2025/1258
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1258)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1258EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, la création de ses groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat, est fondée sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.
Des modifications mineures apportées aux projets de décisions du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.