Décision (UE) 2025/1258 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1258
RattachementDécision (UE) 2025/1258
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1258)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1258EUR-Lex →

(1) L’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé par l’Union le 14 décembre 2022 et est appliqué à titre provisoire depuis le 20 octobre 2024 conformément à la décision (UE) 2022/2562 du Conseil.

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