Décision (UE) 2025/1258 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1258
RattachementDécision (UE) 2025/1258
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1258)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1258EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité mixte soit fondée sur les projets de décisions du comité mixte ci-joints,

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