Version d'origine : acte du 19/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1259
RattachementDécision (UE) 2025/1259
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1259)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1259EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 28e réunion de la Commission établie par l’article 10 de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «Commission OSPAR») consiste à soutenir l’adoption des mesures suivantes:
— la décision relative à la restriction de certains produits afin de prévenir les rejets de matières plastiques dans le milieu marin,
— la décision, ou la décision et la recommandation, relative à la gestion des eaux rejetées par les systèmes d’épuration des gaz d’échappement installés à bord des navires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.