Décision (UE) 2025/1259 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1259
RattachementDécision (UE) 2025/1259
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1259)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1259EUR-Lex →

(1) La convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union au moyen de la décision 98/249/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 25 mars 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).