(3) La Commission OSPAR doit, lors de sa 28e réunion, adopter des décisions relatives à la restriction de certains produits afin de prévenir les rejets de matières plastiques dans le milieu marin et à la gestion des eaux rejetées par les systèmes d’épuration des gaz d’échappement installés à bord des navires.
Décision (UE) 2025/1259 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1259
RattachementDécision (UE) 2025/1259
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1259)
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