Décision (UE) 2025/1259 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1259
RattachementDécision (UE) 2025/1259
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1259)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1259EUR-Lex →

(5) Il convient que l’Union vote en faveur de ces mesures de la Commission OSPAR car elles faciliteront la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’Union et préviendront les dommages causés au milieu marin et à la biodiversité et en amélioreront la protection.

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