Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’assistance macrofinancière de l’Union est mise en œuvre conformément au règlement financier.
2. L’assistance macrofinancière de l’Union est mise en œuvre en gestion directe.
3. Avant la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière de l’Union, la Commission apprécie, au moyen d’une évaluation opérationnelle, la fiabilité des dispositifs financiers de l’Égypte, ainsi que des procédures administratives et des mécanismes de contrôle interne et externe applicables à l’assistance.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.