(20) La Commission devrait veiller à ce que l’assistance macrofinancière de l’Union soit conforme, juridiquement et sur le fond, aux principes et objectifs fondamentaux des différents domaines de l’action extérieure, aux mesures qu’elle prend dans ces différents domaines, ainsi qu’aux autres politiques et valeurs pertinentes, telles que la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit.
Décision (UE) 2025/1267 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1267
RattachementDécision (UE) 2025/1267
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025D1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.