Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(101) En outre, étant donné que les baux fonciers dépendent de l’aide octroyée au titre du paiement unique à la surface, l’évolution de cette aide est pertinente aux fins de l’évaluation.

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