Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(102) Par ailleurs, la Commission disposait des trois rapports d’expertise externe (sections 2.5.8.3 à 2.5.8.5) suivants:

1) le rapport Uus Maa (voir les considérants 309 à 311);

2) le rapport Pindi Kinnisvara (voir les considérants 305 à 308); et

3) le rapport Domus (voir le considérant 313).

Aller plus loin

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