(120) Le rapport Uus Maa rendait compte de l’expertise des terres faisant l’objet du contrat de bail. Le rapport décrit en détail les caractéristiques des parcelles, y compris les droits de construction, l’utilisation des terres et la qualité des terres.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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