(125) En ce qui concerne les loyers du marché, le rapport Uus Maa fournit des données sur les terres arables dans le comté de Tartu (section 7.1 du rapport) et sur l’évolution, au cours des 15 dernières années, des loyers des terres faisant l’objet du contrat de bail (section 8.2.2 du rapport). Le rapport ne fournit des estimations que par périodes: 2000-2004 (avant l’adhésion de l’Estonie à l’Union), 2005-2009 et 2010-2014 (voir tableau 11 et tableau 12).
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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